APPEL : À tous les signataires de notre pétition, et à tous ceux qui prennent connaissance de notre combat et veulent le soutenir
Madame, Monsieur
À la veille du débat à l'Assemblée Nationale sur le Projet de Loi présenté par le gouvernement, le CDTHED s'est adressé une nouvelle fois à tous les députés pour les appeler à prendre leurs responsabilités afin de préserver un droit déjà acquis, et de relayer les revendications légitimes des travailleurs handicapés.
Nous vous appelons à saisir au plus vite votre propre député de cette question pour lui demander de répondre positivement à la démarche du CDTHED, en joignant à votre message nos deux dernières lettres ouvertes (celle-ci, et la précédente du 2 octobre), ainsi que la pétition.
Si vous êtes personnellement concerné, notamment si vous êtes titulaire, ou si vous avez été titulaire de la RQTH, alors nous vous invitons également à joindre votre témoignage à ce message.
Enfin, n'oubliez pas de nous envoyer une copie de votre message, ainsi que les réponses éventuelles des députés, afin que nous en soyons informés. Vous trouverez le courriel du CDTHED ici :
http://www.cdthed.fr/joomla16/contacts.html
Vous trouverez les coordonnées des députés sur le site de l'Assemblée Nationale, à cette adresse :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp?legislature=14
Cordialement,
Le CDTHED
Lettre ouverte du CDTHED du 6 octobre (complément à celle du 2 octobre)
Mesdames, Messieurs les Députés,
Lors de notre précédente lettre ouverte en date du 2 octobre (ci-jointe pour mémoire), nous vous avons fait part de notre opposition au « Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », qui se traduit pour l’essentiel par un allongement de la durée de cotisation, ce qui va à l’encontre des intérêts des travailleurs, et notamment des plus fragiles d’entre eux, les travailleurs handicapés. Nous vous avons également fait part des mesures spécifiques que nous demandons, afin d’assurer « la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans des conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n’ont pas été frappés par le handicap » (Cf. notre pétition, ci-jointe également pour mémoire, laquelle a recueilli, à ce jour, 2486 signatures et le soutien de parlementaires appartenant à divers courants politiques).
Nous vous avions alertés également sur l’article 23 qui, sous prétexte d’« Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants », prévoit de REMPLACER, pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés, le critère de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés), par le taux d’Incapacité Permanente (IP) de 50 %.
Nous ne reviendrons pas sur les explications de ce véritable « tour de passe-passe » gouvernemental, déjà développées dans notre lettre du 2 octobre, mais nous nous permettons de vous faire part de notre indignation après avoir visionné la séance de la Commission des affaires sociales de votre assemblée consacrée à cet article :
(NB : La séquence sur l’article 23 commence après environ 1 heure 05 de vidéo.)
En effet, lors de cette discussion, la Ministre des Affaires sociales, Mme Marisol Touraine a fermement réaffirmé la volonté du gouvernement de supprimer le critère RQTH, après une « période transitoire », car elle estime que la prise en compte existant actuellement de la RQTH pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés constitue un « mécanisme d’aide sociale »… Or, la RQTH ne donne droit à aucune allocation ou prestation sociale, mais elle atteste que, pour l’intéressé, « les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (voir article L. 5213-1 du Code du Travail définissant la qualité de travailleur handicapé).
Depuis ce mercredi, nous sommes assaillis d’appels téléphoniques et de messages de travailleurs handicapés, jeunes ou moins jeunes, qui nous font part de leur stupéfaction et de leur désarroi, voire de leur colère : jusqu’à ce jour, ils croyaient à un ou oubli ou à une erreur de rédaction… Quant à l’amendement adopté par la Commission prévoyant « un rapport permettant d’explorer la mise en place d’un compte handicap/travail. », il semble plutôt apparaître comme étant une échappatoire à leurs revendications…
Mesdames, Messieurs les Députés,
Devant le mauvais coup que le gouvernement veut porter aux travailleurs handicapés, nous vous appelons à user de tous vos pouvoirs (débats et votes à l’Assemblée Nationale), et aussi de votre autorité politique en tant que représentants élus, pour faire respecter nos droits, ce qui passe entre autres revendications, par les exigences suivantes :
- La reconnaissance du handicap et de son ancienneté doit pouvoir continuer à être justifiée, comme c’est déjà le cas, par la RQTH aussi bien que par la Carte d’invalidité ou un avantage analogue.
- À ces possibilités, doivent s’ajouter tous les moyens de forme ou de fond permettant à l’intéressé de justifier de son handicap (Carte « station debout pénible » ou IP de 40 % - et non pas seulement 50 %, notification d’invalidité 1ère catégorie, pension militaire d’invalidité, rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.), y compris archives et dossiers médicaux, avec, en cas de doute, examen par une commission indépendante et appel devant une juridiction impartiale.
Nous tenant à votre disposition pour toute information supplémentaire, nous vous prions d’agréer l’expression de nos sincères salutations.
Pour les signataires de la pétition, le Président du CDTHED : Henri Galy
Lettre ouverte du 6 octobre 2013 (pdf)
Lettre ouverte du 6 octobre 2013 (doc)